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Accueil Patrimoine environnement Assainissement non collectif

SPANC
Assainissement non collectif : transfert de compétence
L'assainissement non collectif et la création d'un SPANC constituent une compétence communale. Le 15 juillet 2009, le Conseil communautaire du Lodévois et Larzac a décidé de son transfert,  des communes à la Communauté de communes. Les Conseils municipaux doivent encore se prononcer sur cette délibération.
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